Mentions légales, CGU, politique des données et de cookies

Dernière mise à jour : Mars 2020

1. Mentions légales

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.thegreenergood.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association The Greener Good – Association Loi 1901 – SIRET 82148920000013 – 2 Rue des Cadets de la France Libre 69003 Lyon
Hébergeur : OVH SAS – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Créateur
: Louis Perrin – louis@thegreenergood.fr
Webmaster : Louis Perrin – louis@thegreenergood.fr
Responsable du traitement des données personnelles : Louis Perrin – louis@thegreenergood.fr
Responsable publication : Clémentine Mossé – hello@thegreenergood.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Crédits : Clémentine Mossé, Elodie Girandier, Laure Nebout-Reyx, Mégane Meyer

Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site www.thegreenergood.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Le site www.thegreenergood.fr est mis à jour régulièrement par Clémentine Mossé et certains membres de l’équipe bénévole. De la même façon, les mentions légales et les conditions générales d’utilisation (CGU) peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. L’association The Greener Good s’efforce de maintenir l’accès au site et d’assurer son bon fonctionnement, mais ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique de ce dernier (problèmes d’hébergement par exemple).

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association The Greener Good, qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs préalablement, dans la mesure du possible, les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

 

Le site www.thegreenergood.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et de fournir des informations à but de sensibilisation.

L’association The Greener Good s’efforce de fournir sur le site www.thegreenergood.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.thegreenergood.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.thegreenergood.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L’utilisateur a pour obligation de ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

L’association The Greener Good est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels (à noter cependant : certaines images utilisées proviennent de la banque d’images libres de droits Pixabay, notamment pour les images utilisées sur la partie “Blog” du site).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association The Greener Good.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

 

L’association The Greener Good ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.thegreenergood.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’association The Greener Good ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.thegreenergood.fr.

Des espaces interactifs (entre autres : formulaire de contact sur la page Contact, espace commentaires dans la partie Blog) sont à la disposition des utilisateurs. L’association The Greener Good se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association The Greener Good se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Néanmoins, en cas de force majeure (évènement extérieur imprévisible et insurmontable), les parties sont exonérées de leurs responsabilités respectives. Cette disposition est d’ordre public.

7. Liens hypertextes

 

Le site www.thegreenergood.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association The Greener Good. Cependant, The Greener Good n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Données personnelles, cookies & politique de confidentialité

Cookies de navigation

La navigation sur le site www.thegreenergood.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) traceurs (anonymes) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Utilisation & finalité des cookies : Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, assurer le bon fonctionnement du site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Ces données servent également pour récolter des valeurs statistiques et analytiques, comme par exemple la date et l’heure de la visite, les pages visitées, la durée de la visite, le type de navigateur et de connexion, etc. L’adresse IP est anonymisée et ne peut donc pas être identifiée. Pour plus de détail sur l’utilisation de ces cookies, voir plus bas (dans la catégorie concernant les statistiques et la mesure d’audience).

Accord & consentement : Conformément à la législation (Article 6.1. RGPD) et aux recommandations de la CNIL, vous pouvez accepter ou refuser les cookies en entrant sur notre site ; leur utilisation par le site Internet The Greener Good repose donc sur la base du consentement. Un bandeau d’information s’affiche en bas de la page, et vous avez la possibilité ou d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies (géré par l’extension Cookie Notice).

Quels types de cookies utilisons-nous ? : Afin d’informer au mieux l’utilisateur sur les cookies, il convient de les regrouper en plusieurs catégories :

  • Cookies de navigation : les cookies de navigation permettent d’améliorer les performances du site. Cette catégorie de cookies ne requière pas l’information et l’accord préalable de l’utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’utilisateur puisqu’il s’agit d’une technique nécessaire pour le bon fonctionnement de chaque site internet. Ces cookies de navigation permettent d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal (responsive design, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), de mémoriser des informations relatives au formulaire que l’utilisateur a rempli sur le site, d’offrir à l’utilisateur un accès à son compte (si existant) ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants ou de mettre en œuvre des mesure de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée. En plus, les cookies de navigation peuvent être classifiés en deux sous-groupes :
    1. Cookies de session : les cookies de session sont uniquement stockés pendant une courte période, uniquement lorsque votre navigateur est en ligne. Cela signifie qu’une fois que votre navigateur est hors ligne ou après une période de longue d’inactivité, les cookies seront supprimés.
    2. Cookies permanents : contrairement aux cookies de session, les cookies permanents ne sont pas directement supprimés, une fois le navigateur hors ligne. Les cookies permanents restent dans le système, peuvent influencer et envoyer des suggestions à l’utilisateur sur d’autres produits intéressants.
  • Cookies de mesure d’audience : les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui nous permettent de savoir quelles sont les pages visitées par les internautes sur notre blog, de connaître le nombre de visites, le volume des pages visitées, etc. Ce sont des mesures de statistique et d’analyse du site. Ces informations collectées sont complètement anonymes et n’affichent pas de données personnelles telles que le nom, le prénom, l’adresse, le lieu, etc. Ces cookies permettent à l’éditeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site complet, des services et des contenus. Nous utilisons la solution de mesure d’audience WP Statistics pour WordPress, un service conforme au Règlement Général pour la Protection des Données Européen (RGDP). Son paramétrage permet de rendre anonyme l’adresse IP des internautes.
  • Cookies de réseaux sociaux : nous utilisons sur notre partie Blog les boutons et liens bien connus qui vous facilitent le partage de nos articles sur les réseaux sociaux. Cette fois encore, nous respectons votre vie privée. Nous avons intégré des boutons spécifiques qui ne permettent pas à des sociétés tierces de recueillir vos informations quand vous surfez sur nos pages (boutons de partage gérés par Shariff, extension WordPress recommandée par la CNIL) ; il n’y a aucun intermédiaire entre notre site et votre compte chez les réseaux sociaux. Bien évidemment, si vous partagez un article, vous vous connecterez alors à votre compte (Facebook, Twitter, LinkedIn, etc.) et à ce moment-là, ces entreprises récupéreront vos données personnelles, dans le cadre de leurs propres conditions d’utilisation que vous avez acceptées.

Certains cookies sont exemptés de consentements. Il s’agit des cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement :

  • Les cookies de navigation, comme par exemple les cookies « identifiants de session », pour la durée d’une session, ou les cookies persistants de personnalisation de l’interface (choix de présentation, choix de terminal et changement de design, etc.)
  • Les cookies de session créés par un lecteur multimédia
  • Les cookies de session d’équilibrage de charge (« load balancing »)
  • Certaines solutions d’analyse de mesure d’audience (analytics) comme WP-Statistics ; ces extensions informatiques permettent à brouiller l’adresse IP de l’utilisateur. De cette façon, l’anonymat de ce dernier est assuré.

Le refus de cookies : Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

L’utilisateur peut aussi gérer et désactiver les cookies en installant une des extensions gratuites sur son navigateur Internet. Le site de la CNIL en recommande plusieurs, tels que Ghostery, DoNotTrackMe ou Disconnect.

Ghostery est particulièrement intéressant pour sa simplicité. Cette extension existe pour tous les grands navigateurs (Safari, Google Chrome, Firefox, Opéra et Internet Explorer) et existe aussi sous forme d’application pour les mobiles (Android et iPhone). Il est gratuit et par défaut, il n’enregistre aucune information sur ses utilisateurs afin de protéger votre vie privée. Deux possibilités : soit désactiver les cookies pour tous les sites web, soit choisir en temps réel les cookies à bloquer ou autoriser. Dans les options de Ghostery, l’utilisateur a accès à une rubrique « Options de blocage » qui comporte plusieurs onglets, dont un onglet « Cookies ». Les cookies sont listés sous forme de 4 grandes catégories :

  • Analytique : ce sont les cookies de statistiques, qui enregistrent par exemple la fréquentation des sites web.
  • Balises : ces cookies ont des fonctions très variées ; ils peuvent par exemple permettre de voir combien d’abonnés ont ouvert une Newsletter, de vous proposer de lire d’autres articles sur le même sujet quand vous visitez un site, etc.
  • Publicité : ces cookies permettent d’afficher des publicités correspondant à vos centres d’intérêt (publicités ciblées).
  • Widgets : ces cookies sont pour la plupart liés aux réseaux sociaux : ils vous permettent de suivre un site sur ces réseaux, de commenter sur un site, de partager des articles, etc.

Libre à l’utilisateur de choisir ceux qu’il veut désactiver.

L’utilisateur peut également révoquer à tout moment son consentement en termes de cookies, même s’il a accepté ou refusé auparavant ; cela grâce au bouton ci-après :

Données personnelles utilisées par le site The Greener Good

En France, les données personnelles sont entre autres protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, ou encore la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

En tout état de cause l’association The Greener Good ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.thegreenergood.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.thegreenergood.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Formulaire de contact

Pour la gestion du formulaire de contact, le site https://www.thegreenergood.fr utilise la solution dédiée à l’établissement des formulaires de WPForms. WPForms n’enregistre et ne traite aucune donnée personnelle.

Néanmoins, une copie des formulaires soumis sont envoyés par mail (notification) l’adresse : hello@thegreenergood.fr ; les données personnelles sont donc stockées par le logiciel de messagerie utilisé par cette adresse mail. Cette notification est nécessaire pour vous assurer une réponse rapide, réactive et efficace de la part de The Greener Good.

L’utilisation du formulaire de contact est entièrement facultative, sans aucune obligation ; une adresse mail est par ailleurs mise à disposition afin de proposer une solution de contact alternative. Par contre, si une personne aimerait contacter l’association par le biais de ce formulaire, il est obligatoire qu’elle communique son adresse électronique et son nom.

Commentaires

Cookies : Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom*, adresse de messagerie* et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Données : Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire (nom*, adresse mail*, éventuellement site internet), mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Cela permet également de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération ; cette deuxième utilisation est dédiée à améliorer votre expérience de navigation sur le site The Greener Good.

Le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment, sous réserve de suppression par un éditeur ou administrateur du site (spam, non-respect des règles énoncées plus haut, etc.). De plus, les commentaires constituent un ensemble d’informations que l’utilisateur affiche volontairement sur le site ; ces données sont alors publiques et visibles par tous les internautes consultant le site.

Les commentaires des visiteurs sont soumis à une vérification avant publication, à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables (extension All In One WP Security).

Gravatar : Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de votre commentaire.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, des images, des articles, des intégrations HTML…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site (et obéit donc aux règles et à la politique de confidentialité de celui-ci ; en naviguant sur le site web de The Greener Good, l’utilisateur accepte donc les politiques de confidentialité de ces autres sites web pour les pages concernées par ce cas).

Ces sites web pourront alors collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leurs sites web. Ces informations sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des intégrations et répondre aux requêtes de l’utilisateur.

Mailchimp for WordPress

Mailchimp est une plateforme marketing dont The Greener Good se sert notamment pour l’envoi de newsletters mensuelles.

Mailchimp est un prestataire qui est situé aux États-Unis, ce qui implique que vos données peuvent être transférées hors UE dans le cadre de l’Article 46.2.d du RGPD. Mailchimp livre des garanties de sécurité concernant les traitements des données pour les membres en UE. Pour les clients situés en Europe, un accord spécial a été mis en place et a été signé par le responsable de traitement des données de The Greener Good. Il s’agit du « Data Processing Addenum » (Accord relatif au traitement des données pour les membres de l’UE).

Le site The Greener Good utilise la version gratuite de l’extension Mailchimp for WordPress (pour les formulaires et les intégrations de souscription à la newsletter The Greener Good) ; cette version de l’extension n’utilise pas de cookie. Par contre, en remplissant le formulaire d’inscription à la newsletter, vous indiquez votre adresse mail et votre consentement / accord pour réception de la newsletter de la part de The Greener Good ; ces deux informations sont obligatoires, sinon l’utilisateur ne peut souscrire à la newsletter. Cette information est alors collectée et sauvegardée sur la plateforme MailChimp, qui a sa propre politique de confidentialité et gestion des données personnelles (plus d’informations ici : https://mailchimp.com/legal/), afin de satisfaire votre requête d’inscription à la newsletter The Greener Good.

Statistiques et mesures d’audience

The Greener Good ne se sert pas de Google Analytics. Nous avons décidé de renoncer à ces services puisque les données personnelles des utilisateurs et des clients ne seraient pas suffisamment protégées. De plus, Google utilise ces données à ses propres fins pour les recouper avec d’autres statistiques.

Par conséquent, The Greener Good se sert de la solution WP Statistics pour WordPress, un service conforme au Règlement Général pour la Protection des Données Européen (RGDP), qui permet une anonymisation complète du visiteur (adresse IP anonymisée notamment) et de ses données.

La finalité est la mesure d’audience et l’élaboration de statistiques de façon absolument anonyme. Les données à notre disposition ne permettent aucune déduction sur le visiteur et ses habitudes. Les chiffres récoltés permettent de suivre l’évolution du site et ainsi de l’adapter aux besoins des visiteurs dans leur ensemble.

Informations supplémentaires

Le site The Greener Good utilise des extensions informatiques et des logiciels qui sont développés et gérés par des prestataires et sous-traitants externes, afin d’assurer un fonctionnement optimal du site et d’élargir les fonctionnalités proposées par WordPress. Ces extensions sont listées en détail ci-dessous :

  • All In One WP Security
  • BackWPUp : extension de sauvegarde WordPress ; à chaque sauvegarde du site The Greener Good, vos informations sont stockées dans le fichier de sauvegarde
  • Cookie Notice
  • Document Gallery
  • Duplicate Post
  • Éditeur de page
  • Lazy Load
  • MC4WP: Mailchimp for WordPress
  • Media Library Assistant
  • Modern Events Calendar Lite
  • Shariff Wrapper
  • Slider Revolution
  • ThemeREX Utilities
  • W3 Total Cache
  • WP Comment Policy Checkbox
  • WP Statistics
  • WP Forms Lite
  • Yoast SEO

Chaque extension a son propre politique de confidentialité par rapport aux données qu’elle gère et manipule sur le site The Greener Good. Il convient à l’utilisateur de se renseigner sur ces dernières, afin d’être pleinement informé lors de sa navigation sur le site web de l’association.

Transmission de données personnelles à un tiers

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.thegreenergood.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’association The Greener Good et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.thegreenergood.fr. Ainsi, seuls les gestionnaires du site peuvent voir et modifier ces informations, puisqu’elles sont strictement réservées à un usage interne.

Néanmoins, conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Les droits que vous avez sur vos données

Conformément aux lois relative à la protection des données et à l’informatique, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Cette démarche peut être effectuée :

  • Par courrier électronique à l’adresse louis@thegreenergood.fr : Ce mail doit être signé, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité et indiquer l’adresse mail sur laquelle la requête doit être effectuée.
  • Par écrit à l’adresse : The Greener Good, 2 rue des Cadets de la France Libre, 69003 Lyon. Le courrier postal signé doit également être accompagné d’une copie d’une pièce d’identité + indiquer l’adresse mail sur laquelle la requête doit être effectuée
  • En utilisant le lien qui figure en bas de la newsletter (concerne seulement les désinscriptions à la diffusion de la newsletter)

En pratique sur le site The Greener Good : Si vous avez laissé des commentaires sur le site ou si vous avez utilisé le formulaire de contact, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.

Cette démarche ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

L’utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Comment nous protégeons vos données

Le site The Greener Good prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de la sécurité pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des données de l’utilisateur (en utilisant par exemple l’extension All In One WP Security).

Le site n’est pas déclaré à la CNIL.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.thegreenergood.fr est soumis au droit français.

10. Lexique

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)